Regione: Prancūzija
Pilietinės teisės

The life-long house arrest imposed on Kamel and his family must be lifted.

Peticija adresuota
"Minister of Justice, Ministry of the Interior
567 Palaikantis

Rinkimas baigtas

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  1. Pradėta spalio 2023
  2. Rinkimas baigtas
  3. Parengti pateikimą
  4. Dialogas su gavėju
  5. Sprendimas

L'injustice dont ils sont victimes me révolte, ce dossier révèle encore une fois l'incapacité de la justice française à respecter le droit européen et à mettre fin à des abus de pouvoir tres fréquent chez certains magistrats, les rouages sans fin d'une balle qu'on se renvoie et pour laquelle on ne prend pas le risque de statuer autrement que son prédécesseur pour ne pas prendre de risques.

Les lois antiterroristes sont utilisées de manière abusive en France et le cas de monsieur Daoudi est poussé à l’extrême. On ne peut pas emprisonner quelqu'un sans preuve, c'est la base de notre état de droit qui est de plus en plus bafoué en France.

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