Região: França
Direitos civis

L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée

A petição é dirigida a
Ministre de la Justice, Ministère de l'intérieur
567 Apoiador

Colecta finalizada

567 Apoiador

Colecta finalizada

  1. Iniciado outubro 2023
  2. Colecta finalizada
  3. Preparar submissão
  4. Diálogo com o destinatário
  5. Decisão

16/11/2023 12:27

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