L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée

Le 14 septembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de Kamel Daoudi, déposée cinq ans auparavant, demandant la levée d’une assignation à résidence qui dure depuis quinze ans.

Elle a jugé qu’elle ne pouvait se prononcer sur le fond (les violations du droit à la vie privée et familiale et du droit à la liberté perpétrées par l’État français), tant que Kamel n’aurait pas épuisé toutes les voies de recours internes en France. Kamel a toujours cherché, par le Droit, à faire reconnaître ses droits. Depuis quinze ans pourtant, Kamel Daoudi, sa femme et leurs quatre enfants se voient opposer une fin de non-recevoir par les tribunaux français, à leur demande simple, celle de reprendre une vie familiale normale.

La CEDH représentait donc le « dernier espoir légal » pour toute une famille : le coup était trop rude pour Sandra Georges, sa femme, mère de leurs quatre enfants et professeure des écoles, qui entamait, acte de résistance ultime, une grève de la faim et de la soif dans la foulée d’une décision aussi cruelle.

Sandra et leurs quatre enfants vivent en effet, au même titre que Kamel, les conséquences sociales et psychiques d’une telle privation de liberté. Depuis le 23 avril 2008, Kamel Daoudi pointe plusieurs fois par jour au commissariat de sa ville, est astreint au périmètre de la commune que l’État lui impose, observe un couvre-feu nocturne entre 21h et 7h du matin. En cas de manquement, même minime, il risque jusqu’à trois ans de prison. Depuis 2017, il a été déplacé de force à plusieurs centaines de kilomètres du domicile familial, où résident sa femme et leurs quatre enfants.

Dans de telles conditions, le ministère de l’Intérieur lui interdit de travailler et de participer aux tâches du quotidien. Sa femme se retrouve ainsi à devoir supporter, la charge financière et mentale de toute la famille.

Lorsque sa femme et ses enfants peuvent lui rendre visite, ils partagent avec lui, physiquement et mentalement, son quotidien d’assigné. Cette situation engendre un épuisement psychique de toute la famille, renforcé par le harcèlement, les intimidations, brimades, remarques et regards suspicieux qui sont leur quotidien de famille d’assigné.

Qu’ont-ils fait pour mériter cela ? La réponse tient en un mot. Rien.

Retour en arrière. En 2001, Kamel Daoudi est arrêté puis condamné pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste ». Il a toujours nié, et la justice a reconnu qu’il n’y avait aucune preuve d’attentat, sauf « les aveux » d’un coaccusé extorqués sous la torture aux Émirats Arabes Unis.

Déchu de sa nationalité française, condamné à une peine de six ans de prison, assortie d’une interdiction du territoire français, il a purgé l’intégralité de sa peine. Son renvoi prévu vers l’Algérie, pays où il n’a aucune attache si ce n’est sa nationalité, a été interdit en 2009 par la CEDH au vu des risques de traitements cruels, inhumains et dégradants qu’il y encourrait.

Vivant en France depuis l’âge de 5 ans et ayant acquis la nationalité française par naturalisation dont il a été privé le 27 mai 2002 pendant l’instruction même de son dossier, Kamel Daoudi se trouve depuis relégué dans un no man’s land : à la fois interdit de territoire français et inexpulsable en Algérie ; à la fois sorti de prison et privé de sa liberté, de se déplacer, de travailler, de vivre avec sa famille, de reprendre une vie normale. Kamel Daoudi vit dans un état de quarantaine sociale depuis 15 ans.

Depuis 15 ans, les services de renseignement, sur demande des services juridiques du ministère de la Justice, s’acharnent à invoquer une supposée dangerosité par des accusations aussi absurdes qu’infondées.

Ce qui permet une telle situation, c’est d’abord la législation française, qui permet à l’État d’assigner à résidence de manière indéfinie un étranger dans l’attente de son expulsion.

Dans un État de droit, comme il est impossible de « prouver son innocence », c’est à la justice d’établir la culpabilité d’une personne accusée. Dans le cas de Kamel Daoudi, c’est l’inverse : c’est à lui de démontrer sa non-dangerosité.

La décision de la CEDH, pour cruelle qu’elle soit, a une vertu : elle indique que la responsabilité première d’une telle situation, indigne d’un État de droit, incombe aux plus hautes autorités françaises, en premier lieu aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Kamel et Sandra n’ont qu’une seule revendication : pouvoir reprendre une vie normale, et offrir à leurs enfants la présence d’un père.