Kraj : Francie
Občanská práva

L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée

Petice je adresována
Ministre de la Justice, Ministère de l'intérieur
567

Sbírka byla dokončena

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  1. Zahájena října 2023
  2. Sbírka byla dokončena
  3. Připravit podání
  4. Dialog s příjemcem
  5. Rozhodnutí

05. 12. 2023 13:03

Bonjour,
Nous avons besoin de votre aide pour atteindre le second palier de la pétition fixé à 1000 signatures.
Pour cela, merci de partager le lien de cette pétition avec vos connaissances et vos amis et sur l'ensemble de vos réseaux sociaux.
Bien à vous.



16. 11. 2023 12:27

Chères et chers signataires,

La pétition que vous avez signé suit son petit bonhomme de chemin.
Il reste encore 9 semaines pour la partager avec vos proches, vos amis. Chaque signature compte.
Vous avez également la possibilité de laisser des commentaires et les partager sur Facebook et Twitter. N'hésitez pas à le faire pour donner davantage de visibilité à la pétition.

Merci pour votre précieuse aide et à bientôt pour d'autres nouvelles


16. 11. 2023 12:11

Kamel Daoudi est le plus ancien assigné à résidence de France.

Depuis une douzaine d’années, il est obligé de pointer plusieurs fois par jour à la gendarmerie ou au commissariat et de respecter chaque soir un couvre-feu. Il lui est aussi interdit de quitter les communes où il a été successivement contraint de déménager. Depuis ces trois dernières années, il est séparé de plusieurs centaines de kilomètres de sa compagne et de ses enfants par les autorités françaises.

En 2001, Kamel Daoudi a été arrêté, puis condamné pour association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste.

Concrètement, il a été condamné par la justice française en lien avec un projet d’attentat contre l’ambassade des États-Unis. Il a purgé une peine de prison de 6 ans pour cela, entre 2001 et 2008, assortie d’une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français.
En 2009, la Cour européenne des Droits de l’homme a interdit à la France de le renvoyer en Algérie, car il risquait d’y subir de graves violations de ses droits humains.
Kamel Daoudi a donc payé sa dette à la société.
Depuis sa sortie de prison, les autorités françaises ne reprochent plus rien à Kamel Daoudi.

Pourtant, depuis sa libération, il ne peut plus vivre librement.








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