請願書の宛先: The mayor, councillors and director general of Grenville-sur-la-Rouge

À: Conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge

De: Résidents du petit lac Grenville, rue Andernach et Sherfede

OBJET: Amendement 2025-04-902 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-2015 afin de changer la catégorie d’usage autorisée à la zone V-07

ATTENDU que l’amendement 2025-04-902 modifiant le règlement de zonage RU-902-01-205 afin de changer la catégorie d’usage autorisée à la zone V-07;

ATTENDU que les citoyens concernés n’ont pas été dument informés directement par la municipalité du dit amendement qui vient modifier le zonage de leur propriété;

ATTENDU que les résidents du petit lac Grenville ainsi que ceux de la rue Andernach, Scherfede et des autres rues avoisinantes ont été informés verbalement uniquement le 19 juin de la date butoir du 20 juin 13h pour apposer leurs signatures au registre s’opposant à l’amendement cité en rubrique;

ATTENDU les impacts majeurs sur la qualité de vie et la quiétude d’un tel changement de zonage pour les citoyens de cette zone;

ATTENDU que les résidents concernés n’ont pu se libérer de leurs engagements dans un si court laps de temps;

Les parties signataires ci-bas s’objectent à l’amendement 2025-04-902. Ces signataires représentent la majorité des propriétaires et résidents de la zone visée et demandent au conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge de surseoir immédiatement à l’adoption de cet amendement (d’autant plus que nous n’avons pas été consultés). 

Nous demandons également de reconnaître comme légales et légitimes les signatures électroniques ci-jointes. Dans le cas contraire, nous prendrons les procédures requises pour se faire entendre auprès des élus municipaux.