Demandes échouées —
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
Pétitions dans d'autres pays dans la langue nationale (Anglais)
504
signatures
11/07/2024
fini
504
signatures
2019
fini
504
signatures
2019
fini
504
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2016
fini
503
signatures
janv. 2021
fini