Demandes échouées —
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
Pétitions dans d'autres pays dans la langue nationale (Anglais)
51
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29/05/2025
fini
51
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30/09/2025
fini
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2016
fini
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sept. 2021
fini
51
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nov. 2021
fini
