Demandes échouées —
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
Pétitions dans d'autres pays dans la langue locale (Anglais)
9
signatures
2020
complété
Droits civils
ВНЕСТИ ЗМІНИ ДО ПОСЛАБЛЕННЯ НА ВИЇЗД ЧОЛОВІКАМ ВІКОМ 18-60 РОКІВ, що не мають воєнного досвіду і які
9
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avr. 2023
complété
9
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10/01/2024
complété
Santé
Beschränkung des freien Verkaufs von Kohleerzeugnissen und deren Verfeuerung in Komfortfeuerstätten
9
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mars 2023
complété
9
signatures
2018
complété
Construction
Änderung des Bebauungsplans STA142 / Neues Stadtquartier "Moerser Str. West" in Kamp-Lintfort
9
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01/10/2024
complété
