Demandes échouées —
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
Logement
Halte à la criminalisation de l’habitat léger mobile et aux amendes forfaitaires délictuelles
17
signatures
avr. 2022
fini
15
signatures
14/05/2025
fini
Éducation
Lettre ouverte à Monsieur le premier Ministre et à Madame la Ministre de l’Éducation Nationale
13
signatures
10/12/2025
fini
12
signatures
janv. 2024
fini
12
signatures
août 2022
fini
10
signatures
déc. 2023
fini
10
signatures
févr. 2024
fini
Environnement
Pour le déplacement hors zone Natura2000 des activités industrielles de Ponty Compost Environnement
9
signatures
avr. 2024
fini
9
signatures
nov. 2022
fini
9
signatures
2018
fini