Demandes échouées —
Les demandes qui ont échouées, soit parce que les initiateurs se sont retirés ou ne l'ont pas soumis (dans les 12 mois suivant la fin de l'abonnement), soit parce que les décideurs n'ont pas répondu (dans les 12 mois suivant la soumission) ou parce qu'ils n'ont pas pris de décision (dans les 24 mois suivant la soumission).
878
signatures
déc. 2024
fini
Éducation
NON à la nouvelle procédure d’admission des établissements secondaires de la SESB francophone !
802
signatures
avr. 2023
fini
607
signatures
sept. 2023
fini
603
signatures
15/12/2025
fini
593
signatures
13/07/2025
fini
579
signatures
2020
fini
Droits civils
L'assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel Daoudi et sa famille doit être levée
567
signatures
23/01/2025
fini